La Pologne refuse d’appliquer MiCA pour défendre les libertés individuelles et la propriété privée
Le marché des cryptomonnaies représentent plusieurs centaines de milliards de dollars sur le continent européen. Avec l’essor des stablecoins, l’Union européenne fait tout ce qui est en son possible pour protéger sa souveraineté monétaire. Pour cela, l’arsenal juridique est la meilleure solution selon la commission européenne. MiCA en est l’exemple parfait, bien que nous retrouvons certains pays qui refuse de l’appliquer.
MiCA : un règlement européen qui chamboule le Web 3
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) ambitionne la création d’un cadre unique pour les États membres. Entré en vigueur le 1er janvier 2025, il apporte son lot de nouveautés pour le secteur :
- Une licence CASP pour les fournisseurs de services sur actif numérique.
- Des règles de transparence supplémentaires.
- Des exigences financières sur le capital et les réserves pour les émetteurs de stablecoins.
Étant donné que c’est un règlement européen, à la différence d’une directive, cela doit être transposé par le législateur national de chaque pays avec une loi dédiée. L’Europe, habituée à la mise en place de cadre juridique, est vivement critiquée au sujet de MiCA . Pour de nombreux acteurs de l’écosystème, cela pourrait entraver l’innovation à long terme et entraîner une fuite des capitaux avec un départ de certaines entreprises, un point qui fut notamment relevé l’année dernière par des entrepreneurs du secteur.
Je crains que cela ne conduise à une stagnation des entreprises européennes (…) voire même qu’elles partent au Moyen-Orient
CEO de Fideum
La Pologne se défend et refuser d’appliquer le règlement MiCA
La Pologne travaillait depuis plusieurs sur la transposition de MiCA à l’échelle nationale. Ce texte fut adopté par le parlement durant l’automne avec un durcissement sur certaines mesures, comme une supervision accrue de la KNF et l’introduction de sanctions pénales. Beaucoup d’acteurs locaux ont mis en exergue le risque derrière la mise en place d’un MiCA 2.0, notamment le départ d’entreprises vers des pays plus conciliants.
Cependant, au début du mois de décembre, le nouveau président Polonais Karol Nawrocki a opposé son véto, entendant d’une part les craintes du secteur et, d’autre part, les risques en matière de liberté, de propriété privée et de stabilité.
Cela place la Pologne comme le seul État membre de l’Union Européenne qui ne dispose pas d’un cadre national pour l’application de MiCA, tout en ayant connaissance que cela est une obligation juridique.
Suite au veto de Nawrocki, les députés polonais doivent repartir dans un nouveau processus de rédaction et de débats. Pour beaucoup, cela est vu comme victoire en matière d’innovation et d’entreprenariat.
Un déséquilibre juridique est imminent sur le territoire européen ?
Bien que MiCA vise à unifier les États-membres concernant la réglementation portant sur l’industrie des actifs numériques, certains pays restent plus attractifs. Nous retrouvons notamment l’Irlande ou le Luxembourg.
Ce point fut soulevé en septembre dernier par la France, l’Autriche et l’Italie . Pour eux, selon le pays où les entreprises s’implantent, les investisseurs ne disposent pas du même niveau de protection. Entre l’imposition d’audits indépendants, une supervision confiée à l’ESMA ou la fin de l’usage de plateformes offshores pour les ordres, l’objectif est clair : renforcer le cadre juridique avec une tolérance zéro dans la divergence qui subsiste à ce jour entre les pays.
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