La Banque d’Angleterre annonce un plafond pour les stablecoins
La Banque d’Angleterre vient de dévoiler un nouveau cadre réglementaire en matière de stablecoins adossé à la livre sterling. Cette annonce représente un un changement dans le paysage britannique à l’approche d’une réglementation des cryptomonnaies. Le recadrage anglais propose ainsi une limite de détention provisoire de 20 000 £ par particulier et 10 millions de livres sterling par entreprise, provoquant un raz de marée de critiques.
Un cadre réglementaire en cours d’élaboration
Le nouveau régime proposé par la Banque d’Angleterre est l’aboutissement d’une analyse bien menée s’appliquant qu’aux stablecoins en livres sterling. Elle ne concerne donc pas les stablecoins déjà existants comme l’ USDT de Tether ou bien l’USDC de Circle, utilisés sur les plateformes d’échanges. Sarah Breeden, vice-gouverneure à la Banque d’Angleterre, a d’ailleurs souligné :
Les propositions d’aujourd’hui constituent une étape cruciale vers la mise en œuvre du régime des stablecoins au Royaume-Uni l’année prochaine. Nous avons attentivement pris en compte les commentaires reçus et avons modifié nos propositions afin d’y parvenir, notamment en ce qui concerne les modalités d’interaction entre les émetteurs de stablecoins et la Banque d’Angleterre.
Cette nouvelle approche repose alors sur plusieurs acteurs. Une fois reconnus par le Trésor britannique, les émetteurs de stablecoins devront passer par la Banque d’Angleterre et de la Financial Conduct Authority (FCA) qui seront responsables des risques.
Le juste milieu entre la Banque et les émetteurs de stablecoins
Suite à un bon nombre de retours concernant cette nouvelle réglementation, la banque centrale a significativement assoupli sa position initiale de 2023.
En effet, la Banque exigeait à l’époque que 100 % des réserves soient détenus sous forme de dépôts non rémunérés. Aujourd’hui ce n’est plus le cas, la réforme autorise en effet les émetteurs de stablecoins à conserver jusqu’à 60 % de leurs actifs laissant les 40 % restants sous forme de dépôts auprès de la Banque d’Angleterre. Cela permet ainsi de garantir une liquidité suffisante en cas de crise financière.
La banque centrale justifie alors cette mesure comme une détention certes auprès d’elle mais garantisant un accès immédiat auprès des émetteurs souhaitant procéder à des remboursements dans des délais impartis. La Banque déclare ainsi :
Nous pensons que cela peut être réalisé grâce aux dépôts auprès de la banque centrale, qui offrent à l’émetteur un accès immédiat aux fonds si les détenteurs de stablecoins souhaitent en racheter d’importants volumes dans un court laps de temps.
La Banque centrale propose également d’autres actions concrètes comme la création d’un fonds d’urgence qui permettrait de prêter des fonds aux institutions en difficultés dans le but d’éviter une potentielle crise.
Les limites de détention des stablecoins
En revanche, l’élément faisant toujours débat concerne les limites de détention des stablecoins à 20 000 £ par particulier et celles des entreprises à 10 millions de livres sterling. La Banque a mis cette restriction en place car elle estime que c’est nécessaire pour éviter des mouvements trop brutaux sur les marchés qui pourraient fragiliser l’économie britannique. Le gouverneur adjoint Breeden explique alors :
Au Royaume-Uni, les particuliers obtiennent leurs prêts hypothécaires auprès des banques commerciales. Par conséquent, la question que nous avons évoquée, à savoir la nécessité de limites dans le cadre de la transition vers un monde de stablecoins, est moins pertinente pour le système américain.
Ce raisonnement ne fait cependant pas l’unanimité dans le secteur des cryptomonnaies. Tom Duff Gordon, vice-président de la politique internationale chez Coinbase déclare en retour que :
Plafonner les stablecoins est néfaste pour les épargnants britanniques, pour la City et pour la livre sterling.
En effet, les fait donnent raison à Tom Duff Gordon. Outre-Atlantique les Etats Unis ont mis en place le GENIUS Act, une réglementation fédérale des stablecoins qui ne fixe aucun plafond de détention afin de préserver la compétitivité du secteur.
Quoi qu’on en dise, l’Angleterre essaye tant bien que mal de concilier innovation et stabilité économique. La période de consultation de cette réforme permettra aux acteurs concernés de juger si cet équilibre est réellement atteint ou non.
Pour aller plus loin sur le sujet :
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