Régulation crypto : Le Congrès américain face à une course contre-la-montre
Le temps file dangereusement pour le Congrès américain. Alors que le gouvernement fédéral traverse un shutdown historique, le sénateur républicain Thom Tillis lance un avertissement sans équivoque : la fenêtre pour adopter une législation crypto ne restera ouverte que quelques semaines encore. Après, il sera trop tard. Qu’est-ce qui rend cette échéance si critique ?
En bref
- Le sénateur républicain Thom Tillis estime que le Congrès doit agir avant février 2025 pour adopter une réglementation crypto.
- Les élections de mi-mandat de 2026 risquent de paralyser toute avancée législative sur les actifs numériques.
- Le shutdown gouvernemental complique davantage la situation, retardant notamment les approbations d’ETF crypto par la SEC.
- Plusieurs projets de loi majeurs, dont la CLARITY Act adoptée par la Chambre, attendent toujours l’examen du Sénat.
Loi crypto, course contre la montre au Congrès US
Thom Tillis, sénateur républicain de Caroline du Nord et membre influent du Comité bancaire, lance un avertissement sans équivoque. Le Congrès dispose tout au plus de quelques mois pour faire avancer la réglementation des cryptos .
« D’ici la première partie de janvier, février », précise-t-il selon Bloomberg , insistant sur l’urgence d’agir pendant la session actuelle qui s’achèvera en janvier 2027.
Le contexte politique complique sérieusement la donne. Le shutdown gouvernemental, débuté début octobre après l’échec des négociations budgétaires entre républicains et démocrates, bloque déjà de nombreux dossiers.
Mike Johnson, président de la Chambre des représentants, continue de retarder les travaux parlementaires. Cette paralysie administrative intervient au pire moment pour le secteur crypto, qui espérait voir aboutir plusieurs textes législatifs majeurs cette année.
Tillis se montre particulièrement pessimiste quant aux chances de progression. « Je ne suis pas optimiste quant à la possibilité que nous avancions davantage sur quoi que ce soit autour des actifs numériques, des pièces stables ou des crypto-monnaies au sein de ce Congrès », confie-t-il.
Son analyse repose sur une réalité politique incontournable : les élections de mi-mandat de 2026 transformeront le paysage législatif en champ de bataille électoral, rendant tout consensus quasi impossible.
Des projets majeurs suspendus dans le vide
Plusieurs textes législatifs cruciaux attendent leur heure au Sénat. La CLARITY Act , adoptée par la Chambre des représentants en juillet dernier, devait établir un cadre réglementaire clair pour la structure du marché crypto. Les dirigeants du Sénat avaient promis de « s’appuyer » sur ce texte pour élaborer leur propre version. Mais le temps file et rien ne bouge.
La sénatrice républicaine Cynthia Lummis , figure de proue du dossier crypto au sein de la commission bancaire, reste optimiste. Elle avait déclaré avant le shutdown que sa version du projet, baptisée Responsible Financial Innovation Act, deviendrait loi d’ici 2026. Un pari qui semble aujourd’hui de plus en plus risqué face à l’enlisement politique.
Malgré le blocage budgétaire qui paralyse Washington depuis près d’un mois, les démocrates du Sénat tentent de maintenir la dynamique.
Une table ronde avec les dirigeants de Kraken, Coinbase, Ripple et Circle est prévue pour relancer les discussions sur la structure du marché. Cette initiative montre que, même en période de crise, le secteur crypto garde une place importante dans les priorités législatives.
Le shutdown ralentit également les décisions de la SEC sur les ETF crypto. L’agence, fonctionnant avec des effectifs réduits, a dû reporter l’examen de plusieurs dossiers, dont les ETF Litecoin et HBAR de Canary Capital qui semblaient pourtant proches de l’approbation.
Une nomination stratégique dans la balance
Au milieu de cette tourmente, une nomination attire l’attention. Donald Trump a désigné Michael Selig pour prendre la tête de la CFTC , l’un des régulateurs financiers les plus influents pour le secteur crypto américain.
Cette Commodity Futures Trading Commission joue un rôle majeur dans l’encadrement des entreprises d’actifs numériques. L’audience de confirmation de Selig n’apparaissait toutefois pas au calendrier du Sénat lundi dernier, nouvelle illustration des retards accumulés.
Le paradoxe est saisissant. Alors que l’administration Trump affiche son soutien au secteur crypto et multiplie les signaux positifs, le Congrès peine à transformer ces intentions en textes législatifs concrets. Les entreprises du secteur restent dans l’incertitude réglementaire, tandis que les investisseurs se tournent vers des valeurs refuges comme Bitcoin et l’or.
En somme, la fenêtre d’opportunité se referme rapidement. Si le Congrès ne parvient pas à agir d’ici février, l’industrie crypto américaine devra patienter au moins jusqu’en 2027 pour espérer obtenir le cadre réglementaire clair qu’elle réclame depuis des années. Une attente qui pourrait coûter cher en termes de compétitivité face à d’autres juridictions plus réactives.
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